Procès Nanga en appel : la peine de mort sera exécutée

En appel, la Haute Cour militaire a reconnu coupables les 26 prévenus membres de l’alliance fleuve Congo de corneille Nanga. Pour les cinq prévenu physiquement sur place, la cour militaire a fait droit aux réquisitions du ministère public.

Elle a donc confirmé la mise à mort. Les prévenus ont été déclarés coupables de deux infractions, à savoir la trahison et la participation à un mouvement insurrectionnel. »

Quant à ceux qui sont estimé en fuite, la Haute cour a décidé de surseoir la procédure en appel Conformément à l’article 94 du code de procédure pénale militaire.

Présent lors du verdict, le ministre d’État en charge de la justice a confirmé que les condamnés seront exécutés, conformément à la décision de la justice congolaise.

« Nous allons veiller à ce que la peine de mort soit exécutée contre les cinq condamnés sur place à Kinshasa. Nous allons lancer le Mandat d’arrêt internationaux d’abord contre Monsieur Corneille Nanga et ses affiliés ensuite » Constant Mutamba, ministre de la justice

À savoir, l’article 6 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, dont la RDC a adhéré le 1er novembre 1976, précise que dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour « des crimes, les plus graves »

La jurisprudence du comité de droit de l’homme des Nations unies précise que la notion du crime, le plus grave, doit être interprétée de façon restrictive et ne peut s’entendre que de crimes de sang. La PIDCP précise que la peine de mort doit être prononcée par un tribunal impartial et compétent.

Cette convention internationale a été complétée par le deuxième protocole facultatif se rapportant au pays des PIDCP, visant l’abolition de la peine de mort en 1989. Il s’agit du seul traité international universel qui interdit les exécutions en août 2021. 89 états dans le monde avaient ratifié ce traité, parmi eux 16 états africains sans la RDC.

La Rédaction