RDC : Joseph Kabila absent à l’examen du réquisitoire, le Sénat poursuit la procédure de levée d’immunité

Le mardi 20 mai 2025, l’ancien chef de l’État Joseph Kabila a brillé par son absence à la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple, où il était attendu par la Commission spéciale du Sénat. Celle-ci était chargée d’examiner le réquisitoire de l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire, relatif à la levée de ses immunités parlementaires et à l’autorisation de poursuites judiciaires à son encontre.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre légal défini par les articles 138, point 5 de la Constitution, ainsi que les articles 196 et 224 du Règlement intérieur du Sénat. Ces dispositions encadrent la levée des immunités d’un parlementaire, y compris en cas d’absence.

Une absence lourde de conséquences

La loi congolaise prévoit que lorsqu’un parlementaire est convoqué dans le cadre d’une demande de levée d’immunité, son absence injustifiée peut avoir des répercussions juridiques et politiques importantes. En effet, conformément au Règlement intérieur du Sénat, la Commission spéciale est habilitée à poursuivre l’examen du dossier même en l’absence de l’intéressé.

Cette absence est généralement interprétée comme une présomption de non-coopération. Elle peut donc être perçue comme une volonté de se soustraire à la justice ou aux exigences de transparence parlementaire. Cela affaiblit la position politique du parlementaire concerné et peut peser dans la balance lors du vote final.

Des alternatives limitées

Bien que la Commission ait la possibilité de reconvoquer l’intéressé pour lui garantir un droit de réponse, cette démarche reste facultative. En cas de silence prolongé ou de récidive, la légitimité de statuer sans la présence du sénateur est renforcée. Dans le cas de Joseph Kabila, aucune justification officielle n’a été communiquée à ce jour.

Face à cette situation, les sénateurs n’avaient guère d’autre choix que de poursuivre la procédure, ce qui a conduit, deux jours plus tard, à la levée de ses immunités parlementaires lors d’un vote en plénière, tenu à huis clos.

L’observatrice